Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des ateliers proposés par La Compagnie d’un Temps.
Elles ont pour objectif de garantir un cadre clair, respectueux et bienveillant pour toutes les personnes participant aux activités.
Ces conditions s’adressent aux participant·e·s aux ateliers. Elles ne confèrent pas la qualité de membre de l’Association au sens des statuts.
Les intervenant·e·s externes respectent les mêmes conditions générales. Lorsque des conditions particulières s’appliquent à un atelier, elles sont précisées dans son descriptif. À défaut, les présentes conditions générales font foi.
Les présentes conditions générales sont régies par le droit suisse. Le for juridique est au siège de l’Association à Vevey.

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1. Protection des données

La Compagnie d’un Temps accorde une attention particulière à la protection des données personnelles qui lui sont confiées. Ces données sont traitées de manière confidentielle et ne sont ni vendues ni transmises à des tiers. Elles sont utilisées exclusivement dans le cadre de l’organisation et de la communication liées aux ateliers et activités de La Compagnie d’un Temps.
Conformément à la législation suisse en vigueur, chaque personne peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.

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2. Inscriptions

Un premier cours d’essai est offert, sans engagement, à l’issue duquel le·la participant·e peut confirmer son inscription à la session.

2.1 Engagement pour la session
Par souci de cohérence du groupe et pour bénéficier pleinement de l’expérience de l’atelier, l’inscription engage le·la participant·e pour toute la session.

2.2 Modalités d’inscription
L’inscription se fait au moyen du formulaire disponible sur le site internet. Les places sont attribuées par ordre d’arrivée, en fonction de la date de réception des inscriptions. Une inscription est requise pour chaque session.

2.3 Inscriptions en cours de session
Il est possible de s’inscrire à un atelier en cours de session, sous réserve des places disponibles.

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3. Paiement

Les informations nécessaires au paiement figurent sur le formulaire d’inscription.
Le paiement est requis dès lors que le·la participant·e confirme sa participation à la session après le cours d’essai. En cas de paiement mensuel, le règlement du mois suivant est requis au minimum une semaine avant son début.
Les montants sont dus même en cas d’absence, sauf disposition contraire prévue à l’article 4.

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4. Absences et annulations

4.1 Annulation ou arrêt par le·la participant·e

Absences
En cas d’absence, le·la participant·e est invité·e à en informer l’animateur·trice dans les meilleurs délais. En règle générale, les absences, totales ou partielles, ne donnent droit à aucun remboursement, réduction ou report sur une autre session.

Arrêt de participation
En cas d’arrêt de l’atelier en cours de session par le·la participant·e, aucun remboursement n’est prévu, sauf pour des motifs de force majeure (maladie, accident, etc.). La Compagnie d’un Temps examine alors la situation individuellement et peut demander un justificatif.

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4.2 Annulation ou adaptation par La Compagnie d’un Temps

Afin de garantir une dynamique de groupe favorable, un nombre minimal de participant·e·s peut être requis pour l’ouverture d’un atelier.
Si ce nombre n’est pas atteint, La Compagnie d’un Temps peut être amenée à annuler un atelier avant son début ou, de manière exceptionnelle, en cours de session.
Dans certains cas, l’atelier peut toutefois être maintenu malgré un effectif réduit.

Les participant·e·s sont en principe informé·e·s une semaine avant le début de l’atelier.

En cas d’annulation avant le début, les montants versés sont intégralement remboursés. Si l’annulation intervient en cours de session, seules les séances non suivies sont remboursées.

Un atelier annulé peut, le cas échéant, être fusionné avec un autre atelier existant. Les participant·e·s en sont informé·e·s. S’ils·elles ne souhaitent pas suivre l’atelier issu de cette fusion, ils·elles peuvent demander le remboursement des montants versés.

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5. Assurance et responsabilité

Les parents sont responsables de leurs enfants avant le début de l’atelier et dès la fin de celui-ci.

La Compagnie d’un Temps décline toute responsabilité, dans les limites prévues par le droit suisse, en cas de vol, perte ou dommage concernant les effets personnels des participant·e·s ou des intervenant·e·s.

Chaque participant·e, ou le parent du·de la participant·e mineur·e, s’engage à disposer d’une assurance accident ainsi que d’une assurance responsabilité civile couvrant les risques liés à la participation aux ateliers.

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6. Évolution des conditions

La Compagnie d’un Temps se réserve le droit d’adapter les présentes conditions générales si nécessaire.
Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de l’inscription.

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7. Newsletter

La newsletter permet de recevoir des informations concernant les spectacles, ateliers et autres activités de La Compagnie d’un Temps. L’adresse de messagerie est utilisée exclusivement à cette fin. Il est possible de se désabonner à tout moment via le lien prévu dans chaque envoi.

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8. Droits d’auteur

Les contenus présentés sur le site compagnieduntemps.ch (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de La Compagnie d’un Temps et/ou des ayants droit mentionnés.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

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